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★★★★☆

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2004-04-15
Guide juridique de l'assistance du salarié : le conseiller du salarié - de Philippe Levavasseur (Author)

Caractéristiques Guide juridique de l'assistance du salarié : le conseiller du salarié

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Le Titre Du FichierGuide juridique de l'assistance du salarié : le conseiller du salarié
Date de publication2004-04-15
TraducteurRiannan Ernestine
Quantité de Pages279 Pages
Taille du fichier56.88 MB
LangageFrançais et Anglais
ÉditeurWolfpack Publishing
ISBN-105408772171-XND
Type de E-BookPDF ePub AMZ MCW ODOC
CréateurPhilippe Levavasseur
Digital ISBN606-2945160064-OBX
Nom de FichierGuide-juridique-de-l'assistance-du-salarié-le-conseiller-du-salarié.pdf

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de l’assistance du conseiller du salarié Bilan d’activité annuel à remplir par le conseiller salarié Répertoire des services de renseignements du public sur le droit du travail de la Direccte d’ÎledeFrance Répertoire des Conseils de prud’hommes d’ÎledeFrance 45 46 47 50 de la rupture du contrat de travail memento juridique 4 de la mission déroulement 32 des frais

l’assistance du salarié par un conseiller du salarié dans les entreprises dépourvues d’institutions Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l’Emploi de Franche Comté

ainsi que des conseils à caractère juridique La loi n°9172 du 18 janvier 1991 relative au conseiller du salarié a aménagé et complété le dispositif législatif d’assistance du salarié et notamment a mis en place le statut du conseiller du salarié La loi n°2008596 du 25 juin 2008 relative à la rupture conventionnelle a prévu expressément l’assistance du salarié par un

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